Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]
[RAISON_SOCIALE] (« Faactura ») accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les traitements réalisés via le site faactura.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
[RAISON_SOCIALE] [ADRESSE_SIEGE] SIRET : [SIRET] Contact : contact@faactura.com
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
Données de compte : email, mot de passe (chiffré), nom de la société, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire.
Données de facturation et livraison : adresse de facturation, adresse(s) de livraison, nom du destinataire, téléphone.
Données de commande : produits commandés, liens sources, montants, historique des commandes, factures.
Données de paiement : traitées exclusivement par notre prestataire Stripe. Faactura ne stocke aucune donnée bancaire (numéro de carte, etc.).
Données techniques : données de connexion et de navigation strictement nécessaires au fonctionnement du service.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat |
| Traitement des commandes et livraisons | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale |
| Communication relative aux commandes | Exécution du contrat |
| Sécurité du site | Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Vos données sont accessibles :
- Au personnel habilité de Faactura ;
- À nos sous-traitants techniques : Stripe (paiement), Resend (envoi d'emails), notre hébergeur et infrastructure cloud ;
- Aux fournisseurs et transporteurs, pour les seules données nécessaires à la livraison (adresse, destinataire).
Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
5. Transferts hors Union Européenne
Certains sous-traitants peuvent être situés hors UE. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Durée de conservation
- Données de compte : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage ;
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale) ;
- Données de prospection éventuelle : 3 ans à compter du dernier contact.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits : contact@faactura.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.
9. Sécurité
Faactura met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées (HTTPS), accès restreint aux données, prestataires conformes au RGPD.
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique : contact@faactura.com